Conditions générales de vente

Version du 18 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du service kicall, édité par Alexandre Larzillière, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 911 603 116, 3B Impasse Barnabé, 34000 Montpellier (« kicall »).

1. Le service

kicall fournit un agent téléphonique à intelligence artificielle qui répond aux appels au nom de l'entreprise cliente (« le Client ») : accueil, questions, prise d'informations, rendez-vous dans un agenda, transfert d'appel, envoi de résumés. Le Client règle son agent depuis son espace : fiche de l'entreprise, scénarios d'appel, horaires, voix.

Le service est réservé aux professionnels, agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique donc pas.

2. Essai et mise en ligne

Avant tout abonnement, le Client peut configurer son agent et l'essayer par des appels de test, dans la limite du temps de test offert. Le Client s'engage à tester son agent avant de le mettre en ligne et à vérifier que ses réponses lui conviennent.

3. Formules et prix

Les prix sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Au-delà des appels simultanés de la formule, les appelants patientent en ligne jusqu'à ce qu'une place se libère.

4. Paiement

L'abonnement est payé chaque mois, d'avance, par carte, via notre prestataire de paiement Stripe. Les minutes au-delà du forfait sont facturées sur la facture suivante.

Agent au téléphone : à la souscription, la carte est seulement enregistrée. Le premier prélèvement a lieu le jour de la mise en service du numéro, puis chaque mois à la même date. Si le numéro ne peut pas être mis en service, rien n'est prélevé.

Agent sur le site uniquement : le premier prélèvement a lieu à la souscription.

En cas d'échec de paiement, kicall peut suspendre le service après relance restée sans effet pendant 15 jours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement de la période entamée. Le Client peut changer de formule à tout moment ; la différence est calculée au prorata.

kicall peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ces conditions, notamment d'usage illicite du service, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas d'urgence.

6. Numéro de téléphone

Pour un agent au téléphone, kicall obtient un numéro auprès de son opérateur. La réglementation française impose à l'opérateur d'identifier l'entreprise qui utilise chaque numéro : le Client fournit des informations exactes et un justificatif d'entreprise. Le numéro est mis à disposition du Client pendant l'abonnement ; il ne lui est pas cédé, et il est libéré à la fin de l'abonnement. Le Client peut renvoyer ses appels vers ce numéro depuis sa ligne habituelle ; les frais éventuels de renvoi facturés par son propre opérateur restent à sa charge.

7. Obligations du Client

8. Intelligence artificielle

L'agent repose sur des modèles d'intelligence artificielle. Il peut se tromper, mal comprendre un appelant ou formuler une réponse imparfaite. kicall le règle pour qu'il s'en tienne aux informations du Client et ne prenne aucun engagement en dehors, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. L'agent annonce toujours aux appelants qu'il est un assistant virtuel ; cette mention ne peut pas être retirée.

9. Disponibilité

kicall met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un prestataire (téléphonie, voix, hébergement) ou d'un réseau peuvent l'interrompre. kicall informe le Client des interruptions prévues.

10. Responsabilité

kicall est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée, et uniquement pour les dommages directs. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni les conséquences du contenu saisi par le Client.

La responsabilité totale de kicall est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des appelants, kicall agit comme sous-traitant du Client, selon l'annexe ci-dessous.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel kicall reste la propriété de kicall ; le Client dispose d'un droit d'utilisation pendant l'abonnement. Le Client reste propriétaire de son contenu et autorise kicall à l'utiliser pour faire fonctionner son agent.

13. Modification des conditions

kicall peut faire évoluer ces conditions. Le Client est prévenu par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important et peut résilier sans frais avant cette date.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de kicall sont seuls compétents. Contact : contact@kicall.app.

Annexe : traitement des données pour le compte du Client

Cette annexe constitue le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Objet et durée

kicall traite, pour le compte du Client, les données des personnes qui appellent le Client (ou qui utilisent son agent sur son site), afin de répondre à leurs appels et de traiter leurs demandes, pendant la durée de l'abonnement.

Données et personnes concernées

Engagements de kicall

Engagements du Client