Conditions générales de vente
Version du 18 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du service kicall, édité par Alexandre Larzillière, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 911 603 116, 3B Impasse Barnabé, 34000 Montpellier (« kicall »).
1. Le service
kicall fournit un agent téléphonique à intelligence artificielle qui répond aux appels au nom de l'entreprise cliente (« le Client ») : accueil, questions, prise d'informations, rendez-vous dans un agenda, transfert d'appel, envoi de résumés. Le Client règle son agent depuis son espace : fiche de l'entreprise, scénarios d'appel, horaires, voix.
Le service est réservé aux professionnels, agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique donc pas.
2. Essai et mise en ligne
Avant tout abonnement, le Client peut configurer son agent et l'essayer par des appels de test, dans la limite du temps de test offert. Le Client s'engage à tester son agent avant de le mettre en ligne et à vérifier que ses réponses lui conviennent.
3. Formules et prix
- Solo : 79 € HT / mois, 150 minutes d'appel incluses, 0,45 € la minute au-delà, 3 scénarios, 1 appel à la fois.
- Pro : 129 € HT / mois, 400 minutes d'appel incluses, 0,40 € la minute au-delà, 8 scénarios, 2 appels simultanés.
- Équipe : 299 € HT / mois, 1 000 minutes d'appel incluses, 0,37 € la minute au-delà, 20 scénarios, 5 appels simultanés.
Les prix sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Au-delà des appels simultanés de la formule, les appelants patientent en ligne jusqu'à ce qu'une place se libère.
4. Paiement
L'abonnement est payé chaque mois, d'avance, par carte, via notre prestataire de paiement Stripe. Les minutes au-delà du forfait sont facturées sur la facture suivante.
Agent au téléphone : à la souscription, la carte est seulement enregistrée. Le premier prélèvement a lieu le jour de la mise en service du numéro, puis chaque mois à la même date. Si le numéro ne peut pas être mis en service, rien n'est prélevé.
Agent sur le site uniquement : le premier prélèvement a lieu à la souscription.
En cas d'échec de paiement, kicall peut suspendre le service après relance restée sans effet pendant 15 jours.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement de la période entamée. Le Client peut changer de formule à tout moment ; la différence est calculée au prorata.
kicall peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ces conditions, notamment d'usage illicite du service, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas d'urgence.
6. Numéro de téléphone
Pour un agent au téléphone, kicall obtient un numéro auprès de son opérateur. La réglementation française impose à l'opérateur d'identifier l'entreprise qui utilise chaque numéro : le Client fournit des informations exactes et un justificatif d'entreprise. Le numéro est mis à disposition du Client pendant l'abonnement ; il ne lui est pas cédé, et il est libéré à la fin de l'abonnement. Le Client peut renvoyer ses appels vers ce numéro depuis sa ligne habituelle ; les frais éventuels de renvoi facturés par son propre opérateur restent à sa charge.
7. Obligations du Client
- Le Client est responsable du contenu qu'il saisit (fiche, scénarios, phrases, prix, horaires) et des engagements pris en son nom sur cette base auprès de ses propres clients.
- Il fournit des informations exactes et les tient à jour.
- Il utilise le service de façon licite : pas de démarchage non sollicité, pas de contenu trompeur ou illicite, pas d'usage contraire aux droits des appelants.
- Il est responsable du traitement des données de ses appelants et, le cas échéant, les informe dans sa propre politique de confidentialité (voir l'annexe).
- Il garde ses identifiants de connexion confidentiels.
8. Intelligence artificielle
L'agent repose sur des modèles d'intelligence artificielle. Il peut se tromper, mal comprendre un appelant ou formuler une réponse imparfaite. kicall le règle pour qu'il s'en tienne aux informations du Client et ne prenne aucun engagement en dehors, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. L'agent annonce toujours aux appelants qu'il est un assistant virtuel ; cette mention ne peut pas être retirée.
9. Disponibilité
kicall met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un prestataire (téléphonie, voix, hébergement) ou d'un réseau peuvent l'interrompre. kicall informe le Client des interruptions prévues.
10. Responsabilité
kicall est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée, et uniquement pour les dommages directs. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni les conséquences du contenu saisi par le Client.
La responsabilité totale de kicall est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des appelants, kicall agit comme sous-traitant du Client, selon l'annexe ci-dessous.
12. Propriété intellectuelle
Le logiciel kicall reste la propriété de kicall ; le Client dispose d'un droit d'utilisation pendant l'abonnement. Le Client reste propriétaire de son contenu et autorise kicall à l'utiliser pour faire fonctionner son agent.
13. Modification des conditions
kicall peut faire évoluer ces conditions. Le Client est prévenu par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important et peut résilier sans frais avant cette date.
14. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de kicall sont seuls compétents. Contact : contact@kicall.app.
Annexe : traitement des données pour le compte du Client
Cette annexe constitue le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Objet et durée
kicall traite, pour le compte du Client, les données des personnes qui appellent le Client (ou qui utilisent son agent sur son site), afin de répondre à leurs appels et de traiter leurs demandes, pendant la durée de l'abonnement.
Données et personnes concernées
- Personnes : les appelants du Client.
- Données : voix pendant l'appel (non enregistrée), transcription, numéro de téléphone, et les réponses demandées par les scénarios du Client (nom, adresse, email, demande, rendez-vous…).
- Le Client ne configure pas son agent pour collecter des données sensibles (santé, opinions, etc.) sauf nécessité et sous sa responsabilité.
Engagements de kicall
- Traiter les données uniquement selon les instructions du Client, données par ses réglages.
- Garantir la confidentialité des données et la sécurité des traitements.
- Faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, liés par des obligations équivalentes. Le Client autorise ces sous-traitants ; il est prévenu de tout ajout ou remplacement et peut s'y opposer en résiliant.
- Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits de ses appelants.
- Notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
- Conserver les données selon les durées de la politique de confidentialité, et les supprimer à la fin de l'abonnement, sauf obligation légale de conservation.
- Fournir au Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Engagements du Client
- Disposer d'une base légale pour les traitements qu'il confie à kicall.
- Informer ses appelants du traitement de leurs données, notamment dans sa politique de confidentialité.
- Ne demander à l'agent que les données nécessaires à ses demandes.